Audience plénière sur la prescription du crime de meurtre
Informations générales
L’audience plénière de la Cour de cassation s’est tenue le vendredi 28 novembre 2025 à 9 h 30.
La diffusion publique de l’enregistrement est prévue sur internet à 15 h le même jour.
Dossier examiné
Cette audience concerne les pourvois n°25-80.258, relatifs à la prescription du crime de meurtre.
L'affaire suscite un intérêt juridique notable, notamment autour de la question du délai de prescription applicable à ce type d’infraction grave.
Mise à jour
La Cour a indiqué que la décision sera rendue ultérieurement, après délibération des magistrats de l’assemblée plénière.
« Audience d'assemblée plénière du vendredi 28 novembre 2025, à 9H30. Diffusion sur internet à 15H. Pourvois n°25-80.258. Mise à jour : la décision sera rendue. »
Résumé de l’auteur : L’audience plénière du 28 novembre 2025 à la Cour de cassation, examinant la prescription du meurtre, sera diffusée en ligne et la décision sera rendue prochainement.
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